FO a participé ce jeudi 18 mars à la Commission de contrôle de l’Intéressement et de la Participation au Bischenberg.

Les modalités de calcul dans l’accord triennal sur la participation et l’intéressement, signé par FO pour les années 2021 à 2023, ont déterminé les taux suivants selon le résultat 2021 :

INTERESSEMENT :  12,9060 %

PARTICIPATION : 4,2540  %

Soit un total de  17,16 % du salaire annuel brut

Afin d’atténuer l’effet de la hiérarchie des rémunérations, les salaires annuel brut jusqu’à 33.999 euros (équivalent temps plein sur l’année complète) seront portés à 34.000 euros pour le calcul de l’intéressement et de la participation.

Calculer vos primes

Les bénéficiaires

Les primes d’intéressement et de participation 2022 sont versés à tous les salariés comptant 3 mois d’ancienneté (CDI, CDD ou alternants) au 31/12/2021 au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale ayant signé cet accord

*L’ancienneté s’apprécie à la durée d’appartenance à une ou plusieurs entreprises signataires de l’accord,  en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de référence de calcul et des douze mois qui la précèdent, que celle-ci ait été acquise au titre d’un ou de plusieurs contrats de travail.

Pour les salariés ayant effectué une mission de travail temporaire dans une entreprise du Groupe, ceux-ci bénéficient, s’ils sont embauchés par cette entreprise, de l’ancienneté correspondant à la durée des missions effectuées pendant les 3 mois précédant le recrutement.

En cas d’embauche d’un stagiaire à l’issue de son stage dans une des entreprises signataires, la durée du stage d’une durée supérieure à 2 mois est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Les modalités de versement

Les primes seront versées pour le 30 avril 2022.

Vous serez informés le 05 avril 2022 au plus tard du montant de vos droits et de la mise à disposition du bulletin d’option individuel par courriel ou à défaut par courrier, et vous disposerez de quinze jours calendaires pour demander leur affectation à un ou plusieurs fonds du PEG ou du PERECOL, ou leur versement immédiat.

Pour la participation :

• pour moitié au fonds monétaire du PEG et indisponibles pendant cinq ans sauf dans les cas prévus à l’article 9 du présent accord ;

• pour moitié automatiquement dans le profil déjà expressément choisi par le salarié ou à défaut dans la gestion pilotée « Equilibré Horizon Retraite » du PERECOL Groupe, et indisponibles jusqu’à la liquidation de la retraite, sauf dans les cas prévus à l’article 9 du présent accord.

Pour l’intéressement :

Affectées au fonds « Convergence Monétaire » du PEG, et bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Le délai d’indisponibilité court à compter du 1er juin de l’année du versement.

 

Mes primes, j’en fais quoi ?

Percevoir ou épargner, quel est la fiscalité ?

Les primes ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale, mais supportent la CSG et la CRDS.

Les choix de placement dans le PEG

Si vous avez choisi de placer vos primes dans le PEG, les fonds seront bloqués pendant 5 ans,  sauf cas de déblocage anticipé (article ci-dessous). Il vous appartient de déterminer vos choix de placement. A défaut d’exercice de vos choix les fonds sont affectés  par défaut (voir article  modalités de versement)

Nous vous rappelons que les différents supports de placement offerts dans le cadre des dispositifs proposés présentent des orientations de gestion différentes pouvant vous exposer, le cas échéant, à des risques plus élevés que ceux auxquels  vos placements actuels vous soumettent.

Avant de réaliser vos opérations, n’hésitez pas à prendre connaissance des documents d’information des supports dans lesquels vous souhaitez investir afin de vous assurer qu'ils correspondent à vos objectifs de placement et aux risques que vous êtes disposés à supporter.

ROBOT ADVISOR

Les épargnants bénéficient dans l’espace dédié du site épargne salariale d’une aide à la décision (via un robo-advisor) qui donne aux épargnants un conseil théorique en classe d’actifs, en fonction du profil et de l’horizon de placement préalablement défini à partir des réponses à un questionnaire. Il s’agit d’un conseil en allocation d’actifs qui porte uniquement sur une répartition dans les 3 classes d’actifs (actions, obligations et monétaires), sans préciser les FCPE concernés.

Nouveauté 2022 : Un lot 2 du robo-dvisor sera mis à disposition afin d’apporter un conseil d’investissement lorsque vous recevrez vos avis d’option de participation ou d’intéressement.

La répartition de la prime de participation ou d’intéressement se fait automatiquement dans les FCPE du PEG et du PERECOL du groupe en fonction du profil d’investisseur préalablement défini via un questionnaire.

 

L’abondement PEG

L’abondement est négocié tous les ans. Pour 2022, Il est de 900 € maximum pour un versement de 300 €.

• L’abondement est attribué aux salariés inscrits à l’effectif à la date du versement (prime d’I/P ou versement volontaire). Si vous partez en retraite ou quittez l’entreprise avant le versement des primes d’I/P, pensez à faire un versement volontaire avant votre départ pour bénéficier de l’abondement.
• Les primes d’I/P sont versées aux salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté (voir ci-dessus). Si vous n’avez pas acquis 3 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises (périmètre du PEG PERECOLG) au 21/12/2021, vous ne bénéficierez donc pas le l’I/P  2022. Cependant vous avez la possibilité de bénéficier tout de même de l’abondement en faisant un versement volontaire sur votre PEG avant le 31 décembre 2022.

Avance épargne salariale

Profitez d'une partie de votre épargne salariale sans y toucher !

Avance Épargne Salariale est une offre de crédit in fine qui vous permet d'emprunter jusqu'à 80% du montant de votre épargne salariale acquise. Idéal si vous avez besoin d'argent mais que vous ne souhaitez pas toucher à votre épargne salariale disponible et/ou bloquée.

L’épargne reste investie sur les supports choisis. Elle continue donc de fructifier et il est toujours possible de verser sur le compte épargne salariale ou modifier l’orientation de placement. L’épargnant ne paie que les intérêts pendant toute la durée du crédit.

• Si vous initiez votre avance directement sur le site épargne salariale, l’avance est gérée par Monabanq au taux de 1.99%, avec un mini de 1000 € et un maxi de 30 000€. (Solution la plus simple)

• Si vous  passer par votre point de vente, l’avance est au taux de 1.75%, avec un mini 2000 €  et un maximum de  21500 €

Exemple : pour une avance de 6 000 € sur 5 ans  en passant par votre point de vente :

Pendant 5 ans, vous ne payez que les intérêts de l’avance au taux de 1,75%/an (conditions au 01/02/2022), soit environ 14,60€/mois hors assurance.

Vous rembourserez le capital « in fine » au bout de 5 ans par votre épargne qui devient alors disponible.

Pour plus de renseignements : Prêt Anticipation Epargne Salariale CM-CIC

Débloquer son épargne salariale

À l’expiration du délai d’indisponibilité de 5 ans, les avoirs deviennent disponibles.  À défaut de les retirer, les avoirs seront maintenus dans le FCPE où ils continueront à rester disponibles.

Exceptionnellement, le délai d’indisponibilité peut être abrégé dans les cas suivants tels que prévus par la réglementation en vigueur (article R 3324-22 du code du travail) :

• Mariage, conclusion d'un Pacs
• Naissance (ou adoption) d'un enfant, à partir du 3^e
• Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
• Violence conjugale
• Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
• Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
• Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans), cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé
• Surendettement
• Création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
• Acquisition d'une résidence principale (ou travaux d'agrandissement ou remise en état suite à catastrophe naturelle).

Les sommes issues du déblocage anticipé et correspondantes aux versements du salarié et de l'entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux.

Rejoignez FO  CM Alliance Fédérale

Pour adhérer

Vos Délégués Syndicaux Groupe Crédit Mutuel Alliance fédérale

Sylvie REYMUND

Carole BECOT DELAUNAY

Jérôme MARTY

Nicolas ZIND

Michel MALTRAIT