CIC Est : La mobilité

02/04/2021


Retrouvez ici les quelques conseils de FO CIC Est, à retenir sur la mobilité :

QUELLE MOBILITE ?

La mobilité fonctionnelle c’est un changement de fonction ou de métier dans la même Entreprise ou au sein du Groupe. Cela implique la mise en place d’un parcours de formation, plus ou moins long en fonction des emplois. (Ecole des Directeurs, formationPro, etc.)

La mobilité géographique c’est l’action de changer de lieu de travail, sur un poste équivalent voire sur un autre emploi. La mobilité peut être fonctionnelle et géographique.

INITIATIVE DE LA MOBILITE

  • A l’initiative d’un salarié s’il sollicite la DRH  pour une mobilité (suivre un conjoint par ex.)

  • A l’initiative de l’employeur si c’est lui qui contacte le salarié, y compris si celui a répondu à Jobs, et/ou que cela suive un plan de carrière.

    Idem si cela fait suite à la première affectation qui suit une alternance en CDD/CDI, ou en cas d’une suppression de poste, d’une restructuration.

MOBILITE A L'INITIATIVE DU SALARIE

La prise en charge

Le transfert du contrat de travail

En cas de changement d’employeur une convention de transfert est signée entre le salarié, l’entreprise de départ et celle d’arrivée pour définir les modalités du transfert (dates, préavis, période probatoire ou non, etc.)

Le transfert permet de conserver les droits acquis antérieurement :

  • Jours de Repos

  • Droits acquis 13ème mois

  • Maintien du contrat prévoyance/santé

  • Un nouveau compte Epargne Salariale est ouvert dès l’arrivée. Les primes versées seront payées au pro-rata par l’Entreprise de départ ou d’arrivée en fonction de la date d’arrivée. L’abondement par l’Entreprise où est situé le salarié à la date de l’épargne. L’ancien compte et le nouveau sont fusionnés dans l’année qui suit, sans permettre un déblocage anticipé.

MOBILITE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR

La grande mobilite

Il y a grande mobilité (définition URSSAF) lorsqu’un trajet entre le domicile initial et la nouvelle affectation est située à 1h30 au moins, et à plus de 50km.

Cette mobilité implique un déménagement et l’accord complète les mesures indiquées page précédente.

La petite mobilité

Si les conditions de la Grande Mobilité ne sont pas rencontrées, il peut y avoir Petite Mobilité si :

  • Trajet domicile travail se trouve allongé par la mutation proposée

  • Trajet domicile travail supérieur à 30km

L’aide au déménagement

Des prestataires d’aide à la mobilité peuvent, dans tous les cas, être mis à la disposition du salarié. Les liens vers les prestataires sont ci-dessous mais il convient de consulter ceux avec laquelle l’entreprise est en contact récurrent :

 

Pour plus de renseignements, ou interrogations sur ces sujets, contacter FO CIC Est ici.