Ce n’est pas une nouveauté, mais malheureusement vos élus FO sont très régulièrement informés de dérives comportementales assumées de certains managers et surtout, plus récemment de DSGP…
Ceux-ci oublient à l’évidence qu’un management responsable c’est d’engager, de fédérer leurs équipes !

FO pointe du doigt ces autoritaires, condescendants et « control freaks » (entrant dans la définition du management brutal), ces managers avides de reconnaissance et désireux de faire leurs preuves qui ont un impact très nuisible et destructeur sur les équipes : conflits, stress, démotivation… pouvant entraîner burnout et démissions.

FO rappelle que ce management brutal et nocif pour la santé des équipes constitue une faute grave.
(Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-14385).

MAIS DE QUOI PARLE-T-ON ?

Responsable de Secteur
Source : fiche métier Talent
Petit rappel …

« Le relais de la Direction Générale et de la raison d’être du Groupe auprès des caisses/agences de votre périmètre. Vous déclinez la stratégie du Groupe sur le terrain et garantissez la performance commerciale et financière de votre secteur. Vous accompagnez les Managers des caisses/agences dans la solidité de leur entité et leur efficacité professionnelle avec une approche de facilitation centrée sur l’humain et les moyens.
Pivot entre le réseau et le Groupe, vous coordonnez les synergies internes et veillez à la qualité des relations. Pilote de votre secteur, vous assurez l’efficience de votre organisation aujourd’hui et demain avec un maillage et une qualité de service adéquats. Vous représentez également le Groupe, son image et ses valeurs dans les réseaux internes et externes. »

On ne peut pas être plus explicite !

Qu’est-ce qu’une faute grave ?

La faute grave a une définition claire et précise :

•  Elle résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié ;
• Elle constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail …
• Son importance est telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié fautif dans l’entreprise même pendant le préavis.

La gravité des faits peut même justifier une mise à pied conservatoire (Cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867).

Le licenciement pour faute grave entraine automatiquement le départ immédiat du salarié.

Quelle est la définition du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral, selon le code du travail, se caractérise par :

• Des agissements répétés ;
• Une conséquence ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail ;
• Un effet susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1).

Qu’est-ce que le management brutal ?

Le management brutal s’illustre à travers différentes attitudes d’un supérieur hiérarchique à l’égard de ses collaborateurs et des salariés de son équipe.
Par exemple :

• Un comportement agressif et dévalorisant d’un supérieur hiérarchique envers son équipe ;
• Des propos grossiers, dédaigneux et injurieux tenus envers son équipe ;
• Un comportement autoritaire, vexatoire et humiliant voire menaçant.

Ce comportement est non seulement brutal mais il s’apparente en plus à un harcèlement moral.

FO signale aux « chefaillons (es) » en quête de reconnaissance, aux « contremaitres » aux comportements d’arsouilles, que la Cour de Cassation à travers sa jurisprudence constante considère qu’un mode de gestion nocif pour la santé des équipes constitue, à lui seul, une faute grave.

Il n’est même pas nécessaire de rechercher si ces agissements relèvent du harcèlement moral !

D’une manière générale, la qualification de faute grave suffit en cas d’interactions humiliantes et brutales, susceptibles de nuire à la santé des salariés, peu importe que de telles pratiques puissent être qualifiées de harcèlement moral.
(Cass. soc. 10 mai 2012, n° 11-11371 D) ou non (Cass. soc. 15 décembre 2009, n° 08-44847 D ; Cass. soc. 19 janvier 2010, n° 08-42260 ; Cass. soc. 8 février 2023 n° 21-11535).

FO REPETE :

ON NE PEUT DONC PAS FAIRE FAIRE N’IMPORTE QUOI AVEC SES EQUIPES !

FO DEMANDE L’ARRET IMMEDIAT DE CES PRATIQUES !

FO DEMANDE LE RESPECT ET L’ACCOMPAGNEMENT PLUTOT QUE LA MENACE ET L’ARROGANCE !

Sources :
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 14 février 2024 : n° 22-14385
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 27 septembre 2007, n° 06-43867
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 10 mai 2012, n° 11-11371
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 15 décembre 2009, n° 08-44847
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 19 janvier 2010, n° 08-42260
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 8 février 2023 n° 21-11535