Le CSE du 30/09/2021 s’est déroulé en mixte présentiel / visio-conférence en raison de la situation sanitaire.
Les élus ont débattu des points suivants :
- Approbation des procès-verbaux : PV du CSE du 08/07/2021 est approuvé sous réserve, PV du 29/07/2021 est approuvé. Le PV du 22/06/2021 n’a pas été communiqué en raison d’une erreur sur le nom d’une élue.
- Présentation des comptes par l’expert du CSE au 30 juin 2021
- Informations générales sur l’entreprise et le groupe, dont : point sur le déploiement du travail à distance régulier et point de situation sur l’équipe flotte et point de situation sur le projet Expertizen
- Réunions sociales et négociations en cours
- Gestion des œuvres sociales et culturelles
- Activité Noël 2021 : choix du prestataire
- Fonctionnement du CSE dont :
- Règlement intérieur du CSE
- Effectifs, emplois et heures supplémentaires
- Questions diverses.
Présentation des comptes par l’expert du CSE au 30 juin 2021
- Résultat excédentaire de 155 000 € sur le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
- Pas de possibilité de provisionner un montant au nom du redressement URSSAF en cours.
- Le DRH rappelle que le redressement sur les ASC du Comité d’Entreprise (à l’époque) est contesté. La demande en phase précontentieuse a été rejetée, la juridiction compétente saisie.
- Le redressement a été payé. En cas de condamnation l'employeur a exprimer sa volonté de se retourner vers le CSE pour obtenir le remboursement (813 500 € environ).
Informations générales sur l’entreprise et le groupe
Point sur le déploiement du travail à distance régulier
- Validation des demandes faite pour 2300 demandes. 1 ou 2 refus formels. Envoi électronique en cours des avenants.
- Les « personnes vulnérables » sont maintenues en télétravail, un recensement est en cours. La saisie du télétravail dans cas se fera dans l'outil TAD occasionnel.
- Le retour sur site est possible en cas de demande du salarié, sur avis du médecin du travail et si l’employeur peut mettre en place les mesures prescrites.
Votre représentant syndical FO fait remarquer que l’avenant au contrat de travail proposé à la signature électronique mentionne que l’accord sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) est « élaboré par l'employeur ». Il souhaite rectifier en précisant que cet accord a été négocié et signé avec les organisations syndicales de l’entreprise. Le DRH en convient.
Vos représentants FO font par ailleurs remonter la situation de salariés ayant demandé une prise en charge pour un fauteuil ergonomique en raison de problèmes de dos. La DRH renvoie vers la médecine du travail qui refuse d’intervenir s’agissant d’une situation à domicile. Nous demandons qui est l’interlocuteur des salariés dans ces situations. La RH nous répond que c’est elle, et qu’elle prendra en compte les situations très exceptionnelles. Les demandes sont à adresser à la Bal ACM RH avec les justificatifs.
Rappel : le télétravail n’est pas une obligation, il est mis en place à la demande du salarié, après accord de la hiérarchie !
Un blocage informatique en cas de congés a été signalé, la direction indique que l’outil doit être paramétré pour en tenir compte (fait depuis).
Point de situation sur l’équipe flotte
- Réunion d'équipe suite à intervention en CSE.
- Très forte charge d'activité inattendue suite devis produit M17.
- Toutes les fonctionnalités des outils n’étaient pas disponibles au lancement.
La réunion a permis de clarifier les attentes vis-à-vis des salariés.
Diverses mesures ont été prises :
- évolutions futures des outils mieux expliquées aux équipes,
- organisation des équipes et répartition des tâches revues,
- remise en place d'actions de formations,
- le renforcement des équipes va se poursuivre,
- réflexion en cours sur la répartition de l'activité entre souscription et gestion des sinistres (pour février mars 2022).
Point de situation sur le projet Expertizen
Formalités de dépôt en cours, la prochaine étape sera l’immatriculation à l'URSSAF comme employeur (30 à 40 jours de délai).
Une réunion d’information des collaborateurs est prévue en octobre.
Calendrier :
- fin oct début nov : signature des conventions de transferts
- transfert des salariés au 01/01/2022
- avant 31/12/2021 : évolution des accords groupe protection sociale pour les intégrer + négociations sur le maintien des ASC ACM jusqu'aux prochaines élections (UES)
Point sur la situation sanitaire
- Situation sous contrôle.
- Quelques cas de télétravail suite à fermeture d'école.
Situation du service corporel
- Applicatif call-back en réflexion.
- Outil Genesis lancé le 15 juin, un bug de routage d'appel a laissé une mauvaise impression dans les équipes.
- L’objectif est la mutualisation des appels par compétences (auto, mixte, IRD, …).
- La situation a généré des conflits entre les centres de gestion et le réseau, notamment sur les appels transférés alors que le gestionnaire apparaissait disponible.
- Des différences sur la gestion des sinistres existent selon les équipes, un besoin d’uniformité se fait sentir.
Service Constatel
- Préouverture par des intérimaires pendant les vacances scolaires.
- Plan d'embauche continue (13 ou 14 embauches).
- Rôle des encadrants :
- Chef de service : 500 personnes. Donne le cap.
- Chef de groupe : plus de proximité, aide les chefs d'équipes, peut discuter avec le gestionnaire si difficulté avec le chef d'équipe.
Service Prévoyance / Emprunteur
- Les modifications de l'organigramme sont-elles définitives ? Les élus constatent la présence de beaucoup d'adjoints, dont la fonction ne paraît pas toujours claire.
- Réponse de la direction : non, la partie entreprise notamment est encore en construction.
Réunions sociales et négociations en cours
Négociations Groupe
- Un avenant à l’accord groupe sur le don de jours a été signé pour l’étendre aux proches aidants.
- La négociation groupe sur l'accord handicap se déroule sur la base d'un projet d'accord rédigé par la direction. Il sera possible de le décliner dans les entreprises.
- Présentation de la démarche d'actualisation des compétences : entretien professionnel basé sur les questionnaires maitrise de l'emploi et projet professionnel. Intégration de la réalité des métiers d'aujourd'hui, révision des fiches métiers.
(!) Vos élus s’interrogent sur le rôle du CSE et de la commission GEPP qui n’ont pas été impliqués sur ce dernier point. La direction estime que cela ne concerne pas les classifications, qu’il s ‘agit d’une démarche groupe sur laquelle les DSG ont été informés. La DRH a été sollicitée pour la réécriture de la fiche emploi compétence et propose de :
- faire une présentation de ce qui a été fait.
- note la demande des élus d'être associés à la rédaction de ces fiches métiers
- annonce l’adaptation des fiches compétence à l'évolution des entretiens professionnels.
Chambre syndicale et interfédérale
- La CSI a défini les engagements concrets et mesurables pour décliner la raison d’être et les missions.
- Selon le RH, les projets d’orientations annoncés en CSI en lien avec la raison d’être et les missions ne peuvent être abordés pour le moment en CSE.
Négociations ACM à venir
- Bilan d’application de l’accord CSE et égalité professionnelle.
- La direction indique vouloir prioriser la négociation sur l’UES (voir plus haut) et le bilan du CSE. L'égalité pro n'a qu'à attendre, encore...
Gestion des oeuvres sociales et culturelles
Activité Noël 2021 : choix du prestataire (7 prestataires interrogés).
Le CSE se prononce en faveur d’une carte Illicado physique 50 €.
Fonctionnement du CSE
- Règlement intérieur du CSE : dernière version envoyée le matin par le service ressources humaines. A revoir.
- A partir du mois prochain les réunions se feront à nouveau avec du présentiel.
- Le secrétaire, les élus et la direction saluent Mme Maria Jacquot à l’occasion de son départ en retraite.
Effectifs, emploi et heures supplémentaires
Effectifs
- 2 896 salariés - 55 alternants - 7 CDD - 2 834 CDI
- Alternants : démarrage plus précoce des campagnes prévu à l’avenir.
- 15/24 anciens toujours sous contrats dont 7 poursuivent l'alternance
Direction entreprise
21 collaborateurs répartis sur différents sites.
Heures Supplémentaires
- 23 000 > 2020
- 654 collaborateurs 519 Techniciens et 135 Cadres
- 465 Femmes et 189 Hommes
Questions diverses
- Contrat de prévoyance : projet de refonte de la gestion des avenants dans Picaso pour le 1er trimestre 2022.
- Périmètre DPP : doc par courrier au lieu de mail (Cofidis et Floa Bank) => mise à disposition des outils e-services prévue
- Abandons suite Serveur Vocal Interactif au 30/06/2021 :
Corpo international = 22 % d'abandons / Constatel part et PJ : 20% / Constatel pro : 16 % / Prévoyance : 11 %
- Révision des prix restaurant d'entreprise : non pour le moment.
- Possibilité de récupérer l'ancien mobilier : possible si renouvellement du mobilier (Paris notamment).
- Contrôle du temps de connexion pour les formations à distance :
- Cap compétence reçoit les temps de connexion des participants ce qui remplace la feuille de présence. L’entreprise n’assure pas de traitement de ces données.
- Contrôle du temps de travail par Skype : Réponse DRH = NON, Skype est un outil de communication, pas un outil de contrôle du temps de travail. L’entreprise pratique les horaires fixes avec affichage. Elle ne met pas en place de système de contrôle.
- Possibilité de bénéficier des tarifs groupe pour la réservation d’un hôtel hors déplacement professionnel : uniquement si l’hôtelier accepte à titre commercial de s’aligner sur le tarif groupe, cela n’entre pas dans les tarifs négociés par le groupe.
- Forfait mobilité durable : une procédure sera publiée sur Pixs (attestation sur l'honneur). Pas d'augmentation du montant prévue.
- Temps partiel thérapeutique : répartition spécifique peut être recommandée par le médecin du travail, sinon discussion entre le salarié et son manager.
- Auxiliaires de vacances possibles sur tous les sites, à la discrétion des directions.
- Restaurant d'entreprise du Wacken : maintien de la jauge, tables en quinconce, … Coexistence de deux systèmes : un selon règles précitées et un avec un retour à la normale.
- Réouverture Restaurant d'entreprise de Paris en Novembre.
- Salles de restaurations sur les sites sans restaurant d'entreprise : allègement des règles mais toujours une jauge.
- Demande de mise en place d’une deuxième fontaine à eau au Lawn
L'équipe des élu.es FO ACM à votre écoute, pour nous contacter :
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