Comme promis dans notre précédente communication, vous trouverez ci-dessous
- notre debrief FO ACM reprenant l'ordre du jour du CSE des 23 et 24 septembre 2025
- nos éventuelles remarques et avis FO ACM
- ainsi que les réponses de la Direction des ACM à vos questions.
Vos élu.es et la direction des ACM ont discutés des points ci-dessous, vous trouverez nos remarques et avis FO :
1. Point sur le service Protection Juridique
- Thibault GOZILLON qui pilote l'activité PJ depuis un an nous a présenté une réorganisation faite en lien avec la DRH.
- 14 embauches sont prévues pour accompagner cette réorganisation.
- Par ailleurs, le plan informatique passera de 200 j/h à 1600 j/h (3 postes au SPI)
2. Point Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail
Lié au point 3.
3. Consultation sur le projet d’aménagement du Bâtiment H
- Intégration des salariés au H en mode flex
- La CSSCT est intervenue pour relever certains points
- Le CSE a rendu un avis, voir PJ.
4. Approbation des procès-verbaux des CSE de juin et de juillet 2025
- PV juin validé
- PV juillet reporté
5. Effectifs, emplois, heures supplémentaires
- 3546 collaborateurs à fin août (en baisse par rapport au mois dernier)
- HS faites par 840 salariés
- 50 nouveaux CDI prévus en septembre
6. Informations générales sur l’entreprise et le groupe
- Transfert des CAIS réseau aux ACM au 1er novembre 2025
- Échanges individuels en cours
- Le nouveau maillage sera présenté en octobre
- Remi BOURGOIN interviendra début 2026 en CSE
- Vente des sièges de bureau pour les salariés qui en ont changé, notamment les personnes du Lawn
7. Réunions sociales et négociations en cours
- Point NED en Commission Négociation Groupe reportée , stat seront présentées en novembre
--> Nb de salarié.es en désaccord avec leur poste aux ACM ? Tous ont été traités selon la DRH. Le bilan sera communiqué en fin d'année.
--> Négociations pour les modifications de certaines fiches en 2026
- Avenant dons de jours en cours de discussion au niveau Groupe
- Accord sur l'IA pour définir un cadre uniquement
- CESU pour RQTH date limite de demande fin octobre
8. Fonctionnement du CSE
- Dévolution du CSE de CM Epargne Salariale : s'agissant d'un solde déficitaire les élu.es l'ont refusée à l'unanimité
- Calendrier des réunions sociales 2026 présenté en séance
Voici les réponses fournies par la Direction lors du dernier CSE :
- Heures supplémentaires et congés
Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a décrété par le pourvoi n°23-14.455 de la Chambre sociale que les congés payés n’empêchent pas le décompte des heures supplémentaires. Concrètement, si un salarié pose un jour de congé sur une semaine à 35h, il peut désormais prétendre à la comptabilisation d’heures supplémentaires sur chaque heure effectuée en plus de ses horaires prévus sur les autres jours.
Quid de la mise en place aux ACM ? A compter de quand cette disposition sera-t-elle prise en compte ? Les jours de RTT et JNT engendreront ils le même mécanisme ?
Quid des salariés à temps partiel ? Et des salariés effectuant une durée hebdomadaire autre que 35h ?
La direction précise que dès lors qu'un manager saisissait des heures supplémentaires elles étaient payées et donc la décision de la Cour de Cassation était de facto déjà appliquée aux ACM.
La question a été également soumise au Groupe afin de s'assurer d'un traitement identique dans toutes nos entreprises.
- Site de LYON VIP
Quelles sont les dates du déménagement vers le site de Lyon VIP ? Y aura-t-il une possibilité pour les salariés de visiter les nouveaux lieux avant leur installation ?
Une vidéo de présentation qui leur fait découvrir leur nouvel environnement sera-t-elle proposée ?
Question reportée par la Direction : le sujet sera traité en CSST
- Cohésion des équipes, 50€ par an et par salarié dans l’accord QVCT
La Direction met à disposition une enveloppe de 50€ par an et par salarié dédiée aux évènements de cohésion d’équipe et/ou service, utilisable tout au long de l’année.
Avez-vous des précisions pour la mise en application ?
Un PIXIS précisant les modalités pratiques notamment pour les managers va être publié dans les prochains jours
Et si j'ai encore des questions, je contacte l'équipe FO :
par courriel ici
ou par téléphone c'est ici
Vos élu.es FO se chargeront de poser vos questions à la Direction au prochain CSE.
