Droit du Travail et canicule
Dès le seuil de vigilance jaune, de nouvelles obligations s’imposent aux employeurs :
mise à disposition d’eau fraîche, zone d’ombre, vêtements adaptés, plan d’action spécifique, et formation des salariés aux risques liés à la chaleur.
L’inspection du travail renforcera ses contrôles en cas de fortes chaleurs.
Encadrement des loyers et aides au logement
Dans les zones tendues, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 10% entre deux locataires. Les plafonds d'éligibilité aux aides au logement et aux allocations familiales augmentent de 10 à 15% pour tenir compte de l'inflation.
Saisies sur salaires, nouvelles procédures
La gestion des saisies sur salaires est désormais confiée aux commissaires de justice.
Elle a pour but de simplifier et moderniser les procédures de recouvrement.
Bonus écologique
Le bonus écologique est financé par les fournisseurs d’énergie via les certificats d’économie d’énergie (CEE) depuis le 1er juillet, pour préserver le dispositif tout en
allégeant le budget public.
InFOs en Bref : alternants, prévoyance,applicatifs, INCIV
Enquête auprès des alternants : Une enquête anonyme est menée depuis le 25 juin jusqu’au 30 juillet 2025 pour recueillir l’avis des 2 500 alternants sur divers sujets.
Évolution du régime de prévoyance : Un avenant au régime entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec une augmentation du taux de cotisation inférieure à 4%, pour maintenir les prestations.
Blocage des applicatifs réseaux : À partir du 1er novembre, les applicatifs seront bloqués pour les collègues n’ayant pas complété leurs formations réglementaires.
Évolution de l’outil INCIV : Des améliorations ont été apportées à l’outil INCIV, facilitant la gestion des incivilités. Dorénavant, en l’absence du responsable hiérarchique, les collègues auront la possibilité de désigner une autre personne.
Offres JOBS : FO a interrogé la direction sur les règles applicables pour la parution des annonces Groupe ou en entités. Pour la direction, la règle reste JOBS sauf dans de très rares cas...
Une question ? Un renseignement ? FO à votre écoute sur ce lien.
Et pour adhérer ? C'est facile, confidentiel, et ça se passe ICI.
