CMAF : Intéressement / Participation 2021

11/03/2021


FO  a participé ce mercredi 10 mars, comme chaque année à la Commission de contrôle de l’Intéressement et de la Participation au Bischenberg.

Les modalités de calcul dans l’accord triennal sur la participation et l’intéressement, qui prenait fin en décembre dernier, ont déterminé les taux suivants selon le résultat 2020 :

Attention, le plancher suivant, pour atténuer les effets de la hiérarchie des rémunérations doit être appliqué :

         -  Si votre salaire annuel est inférieur à 30 000 €, y ajouter 20 %

         -   Si votre salaire annuel est compris entre 30 001 € et 35 999 €, le relever à 36 000 €.



LES BENEFICIAIRES

La participation et l’intéressement sont versés à tous les salariés comptant 3 mois d’ancienneté au 31/12/2020 au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale ayant signé cet accord. Pour les salariés en CDD, la durée d’appartenance à une ou plusieurs entreprises signataires du groupe s’apprécie en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de référence (du 01/01/2020 au 31/12/2020) et des douze mois qui la précédent.

LES DATES ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT

les primes seront versées au plus tard pour le 30 avril 2021. Les sommes versées et bloquées ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociales, mais supporte la CSG et CRDS. Le salarié est informé le 5 avril au plus tard du montant de ses droits et dispose de 15 jours pour demander leur affectation à un ou plusieurs fonds du PEG ou du PERCO, ou leur versement immédiat.

A défaut de réponse du salarié :

o Concernant l’intéressement : les sommes sont versées sur le fonds « convergence monétaire » du PEG, et bloquées pendant 5 ans, sauf cas de

déblocage anticipé contractuel.

o Concernant la participation : 50 % sera versé au fond monétaire (bloqué 5 ans sauf cas de déblocage anticipé contractuel) du PEG et 50 % au PERCO et bloqué jusqu’à la retraite du salarié sauf cas de déblocage anticipé contractuel.

 


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