TELETRAVAIL : MODE D'EMPLOI

L’accord QVT, incluant le télétravail a été signé par FO. Le télétravail régulier sera mis en place, au plus tôt au 1er octobre 2021, et « sous réserve que le travail à distance lié à la crise COVID ait pris fin ».

Le télétravail deviendra « une modalité de travail ordinaire » avec des conditions d’exercice normalisées et régulières. Quelles seront ces conditions ?

Les différents rythmes

• Scénario 1 :  22 jours maximum par an 

Cette formule s’adresse aux salariés travaillant sur le module horaire de 37 heures ou 39 heures par semaine réparties sur 4,5 jours Il ne pourra s’exercer plus d’une journée par semaine, dans un maximum de 3 jours par mois.

• Scénario 2 : 1 jour par semaine 

Cette formule s’adresse aux salariés travaillant sur le module horaire de 39h sur 5 jours par semaine.

Eligibilité

Conditions pour réaliser une demande de travail à distance

• Tous les postes sont considérés comme éligibles à l’exception des :

-  Chargés d’accueil (FO a cependant négocié 3 jours par an)

-   Salariés dont l’activité exige par nature

-> une présence physique dans les locaux habituels de l’entreprise,

-> du matériel ou un équipement spécifique,

-> traite des données particulièrement sensibles ou répondant à des impératifs de sécurité.

 - Apprentis, salariés en contrat de professionnalisation et les stagiaires.

• Principe du double volontariat salarié et direction
• Avoir un CDI et temps de travail supérieur à 75% d’un temps plein
• Ancienneté de 1 an au sein du Groupe CM Alliance Fédérale
• Ancienneté de 6 mois dans le poste
• Maîtriser les compétences du métier et être autonome
• Occuper un poste dont la nature des activités peut être réalisée à distance de façon partielle et régulière.
• En cohérence avec les obligations de service
• Bénéficier d’un environnement à domicile compatible avec le télétravail (bureau indépendant, système électrique, connexion, etc.)

Les principes de fonctionnement

• Un jour planifié de travail à distance doit être respecté sauf nécessité de service.
• Un jour de télétravail s’organise à la journée. D’un commun accord, et dans certains cas il peut s’organiser sur la demi-journée (exemples : congé ou repos sur l’autre demi-journée, temps partiel). Dans ce cas, la demi-journée de télétravail compte pour une journée complète.
• A la demande des élus FO, un jour de télétravail pourra être posé le samedi matin (décompté 1 jour) mais également avant ou après un jour de CP ou RTT.
• La durée et horaire de travail restent identiques.
• Lieu du télétravail :
  • Résidence principale exclusivement
  • A défaut un site du Groupe CM Alliance Fédérale

Droits du travailleur à distance : soumis aux mêmes droits et obligations que dans les locaux professionnels, idem pour l’accident du travail

Moyens fournis par l'entreprise

  L’équipement mis à disposition des salariés du CIC NORD OUEST est composé :

• d’un ordinateur portable ou d’un PC fixe avec dans ce cas un clavier, un écran et une souris,
• d’une solution de téléphonie,
• d’un casque et/ou d’un speakerphone,
• d’une webcam pour les collaborateurs ne disposant pas d’un PC portable ou d’un écran avec caméra intégrée
• et d’un accès sécurisé au réseau de l’entreprise via DynamicRas.

Indemnisation du télétravail

• Les salariés continuent à bénéficier d’un titre-restaurant par jour télétravaillé.
• Les salariés qui ne bénéficient pas de titre-restaurant, bénéficieront d’une indemnité repas de 7 euros bruts par jour télétravaillé.

Le télétravail occasionnel

• A la demande du salarié ou de la Direction en cas d’évènements exceptionnels ou de cas de force majeure.
• Situations particulières liées à la santé du salarié
• Salarié proche aidant

L'environnement de travail du salarié

• Doit disposer à domicile d’une connexion haut-débit.
• Doit communiquer une attestation d’assurance indiquant avoir déclaré son statut de télétravailleur

• Doit produire une attestation sur l’honneur indiquant que le local utilisé est compatible à la pratique du travail à distance

Mise en place du télétravail

• La demande doit être écrite (courriel ou courrier).
• Un entretien salarié/manager doit être planifié pour valider l’éligibilité, tous refus de la Direction doit être motivé par écrit.
• Une période d’adaptation de 3 mois pendant laquelle chaque partie peut mettre fin au dispositif avec 15 jours de préavis.
• Réversibilité : le salarié ou le manager peut mettre fin au travail à distance avec préavis d’1 mois.
• Uniquement dans le cas où le salarié change de domicile, de poste ou de service, une nouvelle demande doit être faite.

Pour plus d’informations

N’hésitez pas à contacter un élu FO CIC Nord-Ouest

ici

Pour adhérer c'est

ici

 

VOS DELEGUES FO